#42 : Droit d’auteur et politique : la liberté d’expression n’autorise pas la contrefaçon
- 17 avril 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Le Tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement du 23 janvier 2025, a condamné pour contrefaçon de droit d’auteur un parti politique, en l’occurence Reconquête et son candidat à la présidence républicaine, qui avait annoncé sa candidature dans un film…
LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET L’ARTISTE SUBVERSIF
- 10 novembre 2023
- Cabinet Dalila MADJID
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« La peinture n’est pas faite pour décorer les appartements, c’est un instrument de guerre offensif et défensif contre l’ennemi », disait Pablo Picasso, en référence à Guernica. La subversion est pensée comme « un bouleversement, un renversement de l’ordre établi, des idées…
#23 : La limite à la liberté d’expression des artistes
- 25 janvier 2023
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo: Karatara La liberté de création, tout comme la liberté de diffusion de la création artistique constituent une composante de la liberté d’expression. Ce sont des libertés fondamentales qui doivent être librement exercées sans être entravées par la censure. Néanmoins,…
#21: La protection améliorée des lanceurs d’alerte
- 22 septembre 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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La nouvelle loi, dite loi Waserman du mois de mars 2022, est venue améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2022. Et elle vient modifier l’ancienne loi SAPIN 2 de 2016 qui…
#16: Le Glitch Art & Le Droit D’auteur
- 19 décembre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo de Chris Arock « L’art Glitch est l’esthétisation d’erreurs numériques ou analogiques telles que des artesfacts et autres bugs ou bien en altérant le code ou les données numériques ou bien en manipulant physiquement des dispositifs électroniques », selonNick Briz, artiste….
Episode Endroit #5 : La liberté d’expression
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Ce 5e épisode est consacré à la liberté d’expression. Ce thème passionnant peut être traité sous différents angles. Ainsi, j’ai choisi tout d’abord de rappeler brièvement la définitition de cette liberté fondamentale, nécessaire à tout Etat démocratique. Puis, j’aborde les…
Episode Endroit #4: Vendre son image
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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A quel prix est fixé une cession de droit à l’image ? Tout d’abord, avant de répondre à la question, toute personne dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif. Le droit à l’image…
FACEBOOK : ENTRE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET LES LIMITES DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DU SALARIÉ
- 8 mai 2018
- Cabinet Dalila MADJID
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Les deux décisions de justice suivantes, nous donnent une parfaite illustration de l’application du principe de loyauté dans la relation de travail entre un salarié et un employeur, lorsque cela implique l’utilisation d’un réseau social, en l’occurence Facebook dans les…
La liberté d’expression du salarié
- 20 novembre 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Il y a lieu de rappeler que le salarié jouit de la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article 11 de la Déclarations des…
Liberté d'expression du salarié : nullité du licenciement
- 11 juin 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié a été engagé en qualité d’analyste programmeur. Il a été licencié pour faute grave au motif d’un abus manifeste de son droit d’expression. Il a saisi la juridiction prud’homale pour demander la nullité de son licenciement et la condamnation de…