Episode Endroit #8: Création artistique sans l’accord du propriétaire : délit de dégradation ?
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Le 8e épisode est consacré à la création artistique qui est faite sans l’accord du propriétaire, doit-on la considérer comme un délit et notamment le délit de dégradation ? La réponse a été donnée par la Cour de cassation dans…
Création artistique sans l’accord du propriétaire du bien: délit de dégradation
- 15 novembre 2018
- Cabinet Dalila MADJID
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Dans cet intéressant arrêt, s’est posée à la fois la problématique de la liberté de création artistique et celle de l’atteinte portée à la propriété de la chose d’autrui. Un salarié a été embauché comme barman au café concert à…