# 46: Artiste-auteur et TVA : Appliquer le Bon Taux en Fonction du Contrat
- 16 juin 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Un travailleur indépendant crée des animations graphiques pour une société, dans le cadre d’un contrat de commande, doit-il appliquer le taux normal à 20 % ou le taux intermédiaire à 10 %, lors de sa facturation? Tout dépendra, si…
#45 : Comprendre le statut des gens de mer en droit français
- 27 mai 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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En droit français et notamment, dans le code des transports, les « gens de mer » sont toutes personnes salariées ou non salariées exerçant à bord d’un navire une activité professionnelle à quelque titre que ce soit. Lorsque le marin…
#26: La contrefaçon d’un logiciel
- 20 juin 2023
- Cabinet Dalila MADJID
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Episode 26: https://audio.ausha.co/BnWLDTjK6Kdo.mp3 Un jugement devenu définitif a été rendu en novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, en matière de contrefaçon de logiciel. Dans cette affaire, une société spécialisée dans les logiciels a attaqué en justice pour contrefaçon de…
#25: Une intelligence artificielle peut-elle être auteur?
- 24 avril 2023
- Cabinet Dalila MADJID
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photo de Photo de Shantanu Kumar Aujourd’hui, avec l’engouement phénoménal qui tourne autour de l’IA, certains se posent la question de savoir si une intelligence artificielle peut-elle être considérée comme un auteur et plus précisément si une oeuvre créée par…
#24: Quelle loi applicable à un contrat de travail international ?
- 7 mars 2023
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo de Ryanniel Masucol Venez écouter le 24e épisode de Endroit : https://smartlink.ausha.co/endroit/episode-24-quelle-loi-applicable-a-un-contrat-de-travail-international Dans le cadre d’un contrat de travail international, l’employeur et le salarié font parfois face à un conflit de lois. A savoir, ils sont amenés à se…
#21: La protection améliorée des lanceurs d’alerte
- 22 septembre 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Episode Endroit#21 La nouvelle loi, dite loi Waserman du mois de mars 2022, est venue améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2022. Et elle vient modifier l’ancienne loi SAPIN 2 de…
#20 : La succession d’un auteur d’une œuvre de l’esprit
- 17 juin 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Episode #20 Endroit: https://audio.ausha.co/oR41xuLAEQXk.mp3 Dans la croyance commune, il existe l’illusion que le droit d’auteur dure 70 ans après le décès de l’auteur et qu’après cette date, l’œuvre est libre de droit, car elle tombe dans domaine public. C’est en…
# 19 : Enfants influenceurs et youtubeurs: leur nouvelle protection légale depuis 2020
- 17 juin 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo de Tetyana Kovyrina Podcast Endroit venez écouter le 19e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/19-enfants-influenceurs-et-youtubeurs-leur-nouvelle-protection-legale-depuis-2020 La loi du 19 octobre 2020 vient encadrer dorénavant l’exploitation commerciale de l’image des enfants influenceurs et youtubeurs de moins de 16 ans sur les plateformes en…
#18 : Le droit d’auteur des journalistes
- 21 mars 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Venez écouter le 18e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/18-le-droit-d-auteur-des-journalistes Lorsqu’un journaliste exerce sa profession dans le cadre d’une relation salariée, se pose la question prégnante de ses droits d’auteur. Le journaliste peut bénéficier d’une protection spécifique en qualité d’auteur d’une œuvre de…
#16: Le Glitch Art & Le Droit D’auteur
- 19 décembre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo de Chris Arock