LA SPÉCIFICITÉ DU CONTRAT D’ÉDITION DANS LE DOMAINE LITTÉRAIRE
- 18 juillet 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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photo de Mohammed Belghaffar Parmi les nombreuses définitions de l’Académie française, l’édition est « un ensemble des opérations relatives au choix, à l’impression, à la publication d’un ouvrage littéraire, scientifique, artistiques, etc ». Elle est également un « établissement rigoureux du texte…
#47 : Contrefaçon de meubles : leur protection par le droit d’auteur
- 7 juillet 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Les ayants-droit d’un désigner français décédé en 2009 ont assigné la société Royal Home en contrefaçon de droits d’auteur pour avoir offert à la vente des canapés et fauteuils, reprenant, selon eux, les caractéristiques des meubles Alpha et pour…
# 46: Artiste-auteur et TVA : Appliquer le Bon Taux en Fonction du Contrat
- 16 juin 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Un travailleur indépendant crée des animations graphiques pour une société, dans le cadre d’un contrat de commande, doit-il appliquer le taux normal à 20 % ou le taux intermédiaire à 10 %, lors de sa facturation? Tout dépendra, si…
#44 : Action en contrefaçon et les actes de commercialisation à l’étranger
- 14 mai 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Dans une affaire, qui a opposé la société Piaggio, société de droit italien à deux sociétés françaises, la société Piaggio a assigné les deux sociétés en contrefaçons de droit d’auteur et en concurrence déloyale et parasitaire sur son célèbre…
#42 : Droit d’auteur et politique : la liberté d’expression n’autorise pas la contrefaçon
- 17 avril 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Le Tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement du 23 janvier 2025, a condamné pour contrefaçon de droit d’auteur un parti politique, en l’occurence Reconquête et son candidat à la présidence républicaine, qui avait annoncé sa candidature dans un film…
# 39 : Adaptation d’une musique de film à des fins publicitaires : jugée non dénaturante
- 21 janvier 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Une société de production de films a confié l’écriture et l’enregistrement de la bande sonore consacrée à un film, dans le cadre d’un contrat de commande. La société de production de films a concédé une licence d’exploitation à une agence…
#37 : L’utilisation sans autorisation de l’image d’une œuvre d’un artiste par le propriétaire du support matériel
- 17 décembre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo de Wendy Wei Le Tribunal judiciaire de Lille, par jugement du 6 septembre 2024, s’est prononcé sur la problématique de l’exploitation de l’image d’une œuvre d’un artiste, par le propriétaire du support comme sujet principal de vidéos promotionnelles, mais…
#36: Les créations de dessins et modèles par le salarié
- 4 décembre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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Un ancien salarié d’une société de création et de fabrication d’article de joaillerie, après son départ de l’entreprise, a créé une société de fabrication, réparation et transformation de bijoux. Il se présente comme artiste-joaillier spécialisé dans la conception de bijoux…
#34 : Destruction d’une fresque et le droit d’auteur
- 5 novembre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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En mai 2024, la Cour d’appel de Douai a condamné pour atteinte au droit d’auteur des artistes, le propriétaire d’un immeuble, qui a procédé à la destruction d’une fresque qui ornait le bâtiment. Dans cette affaire, se posait la problématique…
LE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ET LE DROIT D’AUTEUR DU CRÉATEUR
- 7 octobre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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