#62 : Quand l’inspiration devient contrefaçon?
- 5 mai 2026
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Et si s’inspirer suffisait à contrefaire ? Inspiration et contrefaçon : les critères juridiques d’une frontière incertaine. Le droit d’auteur protège la forme originale donnée à une idée, jamais l’idée elle-même. Ce principal fondamental constitue le point de départ de…
#56 : Mobilier design tombé dans le domaine public est-il vraiment libre de droits ?
- 20 janvier 2026
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Un meuble design devenu iconique, tombé dans le domaine public, peut-il encore être protégé contre la copie ? C’est la question au cœur d’un litige opposant un vendeur de mobilier en ligne à la société française Tolix, référence du…
#47 : Contrefaçon de meubles : leur protection par le droit d’auteur
- 7 juillet 2025
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Lien vers l’épisode :https://smartlink.ausha.co/endroit/47-contrefacon-de-meubles-leur-protection-par-le-droit-d-auteur Les ayants-droit d’un désigner français décédé en 2009 ont assigné la société Royal Home en contrefaçon de droits d’auteur pour avoir offert à la vente des canapés et fauteuils, reprenant, selon eux, les caractéristiques des…
Le droit d’auteur du designer
- 24 septembre 2017
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
« Les problèmes du monde ne peuvent être résolus par des sceptiques ou des cyniques dont les horizons se limitent aux réalités évidentes. Nous avons besoin d’hommes capables d’imaginer ce qui n’a jamais existé ». J.F Kennedy Design est un mot anglais,…