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Archive for Actualités

LE BLOCAGE DES PLATEFRMES EN LIGNE À L’AUNE DU DSA ET DE L’ARTICLE 6-3 DE LA LCEN : LA PROPORTIONNALITÉ DES MESURES SOUS LE CONTRÔLE DU JUGE

8 avril 2026
Cabinet Dalila MADJID
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L’arrêt rendu le 19 mars 2026 par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire opposant l’Etat français à la société de droit irlandais Infinite Styles Services Co. Ltd (ISSL), opératrice de la plateforme Shein offre une illustration de l’articulation entre…

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Dalila Madjid – Auteur sur Village de la Justice

2 février 2026
Cabinet Dalila MADJID
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Requalification d’un contrat de parrainage sportif en contrat de travail de mannequin

27 janvier 2026
Cabinet Dalila MADJID
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REQUALIFICATION D’UN CONTRAT DE PARRAINAGE SPORTIF EN CONTRAT DE TRAVAIL DE MANNEQUIN « Le parrainage consiste en une relation purement commerciale lorsque le contrat a pour seul objet de permettre au parrain d’exploiter le nom ou la renommée du joueur »…

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REQUALIFICATION DE CONTRATS D’AUTEUR D’UN JOURNALISTE EN CONTRAT DE TRAVAIL

5 novembre 2025
Cabinet Dalila MADJID
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Venez lire l’article sur le site de Village de la Justice :https://www.village-justice.com/articles/requalification-contrats-auteur-journaliste-contrat-travail,55012.html

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EMBAUCHER DES ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS POUR CERTAINES ACTIVITÉS ARTISTIQUES OU NUMÉRIQUES

16 septembre 2025
Cabinet Dalila MADJID
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Photo de Innocente Sanchez Guadarrama « Le jeu c’est le travail de l’enfant, c’est son métier, c’est sa vie » selon Pauline Kergomard, pédagogue. En France l’âge minimum pour travailler est fixé à 16 ans. Le travail des enfants de moins de…

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LA SPÉCIFICITÉ DU CONTRAT D’ÉDITION DANS LE DOMAINE LITTÉRAIRE

18 juillet 2025
Cabinet Dalila MADJID
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photo de Mohammed Belghaffar Parmi les nombreuses définitions de l’Académie française, l’édition est « un ensemble des opérations relatives au choix, à l’impression, à la publication d’un ouvrage littéraire, scientifique, artistiques, etc ». Elle est également un « établissement rigoureux du texte…

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Intervention au Lycée Lamartine (Paris 9e), auprès des éléves et jeunes artistes

8 juin 2025
Cabinet Dalila MADJID
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J’ai été très heureuse d’intervenir, pour la deuxième année, auprès des élèves et jeunes artistes, de la série S2TMD, du lycée Lamartine (Paris 9e), qui mènent de front une scolarité « classique » et une formation aussi exigeante de danseur, musicien et…

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