CONTRATS COMMERCIAUX ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE/D’UTILISATION
Vous souhaitez cadrer et sécuriser vos relations commerciales, Dalila Madjid vous propose la rédaction personnalisée et adaptée à votre activité de :
- CGV/CGU et mentions légales- (BtoC/BtoB),
- contrats de cession de marques ou dessins et modèles,
- contrats de cession de brevets ou logiciels,
- Accord de confidentialité,
- Contrat d’influenceurs,
- Contrat de licence,
- Contrat de prestation de service,
- Contrat de droit à l’image, de cession de nom patronymique
Avant chaque rédaction, Dalila Madjid étudiera au préalable les différentes problématiques juridiques liées à votre cas, que vous soyez, auteur, artiste, commerçant, employeur, mannequin, influenceur, salarié, entreprise …
CONTRATS DE TRAVAIL
Vous avez un projet de recrutement de salariés ou collaborateurs et vous souhaitez un contrat de travail sur mesure (CDI, CDD, statut cadre ou non cadre, contrat à temps partiels, contrat intérimaire etc).
Afin de limiter tout risque de contentieux, lié aux clauses de non concurrence, de mobilité, de forfait-jour, de période d’essai, de primes, etc. Dalila Madjid vous propose la rédaction de contrats de travail adaptés à votre entreprise, en étudiant avec vous au préalable l’ensemble des problématiques juridiques liées au recrutement.