AVOCAT MANDATAIRE D’ARTISTES ET D’AUTEURS
L’avocat mandataire d’artistes et d’auteurs représente les intérêts professionnels des artistes, des auteurs et de leurs œuvres.
Il peut s’occuper de leur placement mais également de la négociation et la rédaction des contrats.
Son expertise est indispensable dans un monde de plus en plus réglementé. Il doit, en effet, avoir une expertise en droit de la propriété intellectuelle, droit du travail, droit des assurances, droit fiscal, droit des contrats, droit à l’image, droit des transports, mais aussi en droit public liés aux aides culturelles.
Il peut ainsi intervenir dans les relations contractuelles entre un artiste ou auteur et son employeur, ou producteur.
Il représente leurs droits auprès des sociétés de gestion collectives.
Il s’assure de la bonne perception de la rémunération des artistes ou auteurs qu’il représente.
Il plaide devant les tribunaux pour les artistes et auteurs qu’il représente.
LE MANDAT
Comme indiqué par l’article 6.3.5. du Règlement intérieur national de la profession d’avocat :
L’intervention de l’avocat mandataire suppose un contrat.
L’usage qui veut qu’un artiste ou un auteur donne un mandat exclusif à un agent n’est pas incompatible avec les règles de l’avocat, dés lors que le principe de libre choix de ce dernier est respecté lorsque le contrat est passé.
A cette fin, l’avocat mandataire conclura un contrat à durée indéterminée que l’une ou l’autre des parties puisse rompre à tout moment.