Rédaction de
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Contrats Commerciaux et Conditions Générales de Vente/d’Utilisation
Vous souhaitez sécuriser vos relations commerciales, Dalila Madjid vous propose la rédaction personnalisée et adaptée à votre activité de :
- CGV/CGU et mentions légales (BtoC/BtoB)
- Contrats de cession de marques ou dessins et modèles
- Contrats de cession de brevets ou logiciels
- Accord de confidentialité
- Contrat d’influenceurs
- Contrat de licence
- Contrat de prestation de service
- Contrat de droit à l’image, de cession de nom patronymique
Contrats de Travail
Vous avez un projet de recrutement de salariés ou collaborateurs et vous souhaitez un contrat de travail sur mesure (CDI, CDD, statut cadre ou non cadre, contrat à temps partiel, contrat intérimaire, etc).
Afin de limiter tout risque de contentieux lié aux clauses de non concurrence, de mobilité, de forfait-jour, de période d’essai, de primes, aux clauses en droit de la propriété intellectuelle, etc. Dalila Madjid vous propose la rédaction de contrats de travail adaptés à votre entreprise, en étudiant avec vous au préalable l’ensemble des problématiques juridiques liées au recrutement.
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