Actualités & Articles

Le Shadow IA désigne l’utilisation, par les salariés, d’outils d’intelligence artificielle non autorisés par leur employeur. Cet épi...

Des sérigraphies d’Andy Warhol aux détournements de Tintin, l’art contemporain se nourrit d’œuvres préexistantes. Mais là où la doct...

Lorsqu’une agence de mannequins établie hors de l’Union européenne, notamment à Londres, recrute des mannequins résidant en France et conclut avec eux...

Un artiste numérique, un compositeur utilisant l’IA ou un créateur TikTok, lorsqu’une entreprise fait appel à un créateur, elle n’ac...

La Cour d’appel de Paris a requalifié en CDI la relation de travail d’une journaliste pigiste employée par CNews, au motif que la présompt...

Et si s’inspirer suffisait à contrefaire ? Inspiration et contrefaçon : les critères juridiques d’une frontière incertaine. Le droit dR...

Dans cet épisode, on s’intéresse à la nature juridique du jeu vidéo.  Juridiquement qualifié d’œuvre complexe, il se compose de nombr...

L’arrêt rendu le 19 mars 2026 par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire opposant l’Etat français à la société de droit irlandais Infinite Styles Ser...

La clause d’exclusivité en droit du travail impose au salarié de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son employeur. ...

Le deepfake est un phénomène qui prend aujourd’hui une ampleur considérable. Grâce à l’intelligence artificielle, il est désormais possible de créer d...

À l’heure où des millions de contenus intégrant des œuvres protégées sont mis en ligne chaque minute sur des plateformes telles que YouTube, TikTok ou...

La Chambre sociale de la cour de cassation, dans son arrêt en date du 10 décembre 2025, a confirmé que les méthodes de gestion au sein de l’entreprise...

Retrouvez l'ensemble de mes publications, articles et analyses juridiques directement sur mon profil auteur du site Village de la Justice....

REQUALIFICATION D’UN CONTRAT DE PARRAINAGE SPORTIF EN CONTRAT DE TRAVAIL DE MANNEQUIN « Le parrainage consiste en une relation purement commerciale lo...

Un meuble design devenu iconique, tombé dans le domaine public, peut-il encore être protégé contre la copie ? C’est la question au cœur d’un litige op...

La cour de cassation, dans sa décision du 10 décembre 2025 a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, qui a débouté un salarié de s...

Le logiciel peut être considéré comme une œuvre de l’esprit et ainsi être protégé par le droit d’auteur, à condition d’être original...

Est ce qu’avoir une idée originale suffit en soi, pour se déclarer auteur et avoir ainsi des droits pour la protéger? A partir de quel stade de réalis...

Pendant la durée de son contrat de travail et après la rupture de celui-ci, le salarié est en principe tenu à une obligation de loyauté envers son emp...

“En 2024, 34 948 journalistes sont détenteurs de la carte de presse, 55,6% travaillent dans la presse écrite, 17,3% dans la télévision, 9,8% dan...

Selon une jurisprudence constante, le jeu vidéo est qualifié d’oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, de sorte q...

Un salarié exerçant les fonctions d’administrateur réseau, qui bénéficie, de par ses fonctions, d’un droit général d’accès à la messagerie de l’entrep...

Une personne a créé et administré une plateforme de stockage de vidéos de séries télévisées françaises et étrangères, reliée à plusieurs sites interne...

« Le jeu c’est le travail de l’enfant, c’est son métier, c’est sa vie » selon Pauline Kergomard, pédagogue. En France l’âge minimum pou...

Si le salaire est librement fixé entre le journaliste et son employeur, ce dernier doit, néanmoins, respecter un montant minimum correspondant soit au...

Le recrutement des mannequins enfants est une procédure très réglementée, destinée à protéger la santé, le développement et la sécurité de l’enf...

Parmi les nombreuses définitions de l’Académie française, l’édition est « un ensemble des opérations relatives au choix, à l’impression, à la pub...

Les ayants-droit d’un désigner français décédé en 2009 ont assigné la société Royal Home en contrefaçon de droits d’auteur pour avoir offe...

Un travailleur indépendant crée des animations graphiques pour une société, dans le cadre d’un contrat de commande, doit-il appliquer le taux no...

J’ai été très heureuse d’intervenir, pour la deuxième année, auprès des élèves et jeunes artistes, de la série S2TMD, du lycée Lamartine (...

En droit français et notamment, dans le code des transports, les “gens de mer” sont toutes personnes salariées ou non salariées exerçant à...

Photo : Sentengah Lima Sore Dans une affaire, qui a opposé la société Piaggio, société de droit italien à deux sociétés françaises, la société Piaggio...

En plus de l’application des règles de droit commun, les mannequins bénéficient de règles spécifiques en droit du travail, tenant compte de la p...

Le Tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement du 23 janvier 2025, a condamné pour contrefaçon de droit d’auteur un parti politique, en l...

« Une image vaut mieux que mille mots », Confucius. Le régime juridique des images diffusées dans la presse est soumis à la fois au régime d...

Un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 5 juin 2024 a donné une nouvelle illustration de la faible résistance du secret des affa...

La Cour de cassation, dans sa décision du 23 octobre 2024, a eu l’occasion de se prononcer sur la problématique de la compétence de la juridicti...

Une société de production de films a confié l’écriture et l’enregistrement de la bande sonore consacrée à un film, dans le cadre d’u...

La directive européenne du 23 octobre 2024, vise à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, ainsi qu’à mieux pr...

Un salarié avait été recruté en qualité de cadre dirigeant et il a été ensuite licencié. Il saisit dans un premier temps, le Conseil de prud’hom...

“N’attends pas que les événements arrivent comme tu le souhaites. Décide de vouloir ce qui arrive et tu seras heureux“. Epictète Que...

Le Tribunal judiciaire de Lille, par jugement du 6 septembre 2024, s’est prononcé sur la problématique de l’exploitation de l’image ...

Un ancien salarié d’une société de création et de fabrication d’article de joaillerie, après son départ de l’entreprise, a créé une ...

La Cour de cassation dans son arrêt du 2 octobre 2024 a précisé les différents délais de prescriptions applicables à la clause de non-concurrence dans...

En mai 2024, la Cour d’appel de Douai a condamné pour atteinte au droit d’auteur des artistes, le propriétaire d’un immeuble, qui a ...

Lorsque l’objet du contrat de prestation de service implique la création d’une œuvre de l’esprit, la question de la propriété intellectuelle sur l’œuv...

Podcast Endroit : 33e épisode : https://smartlink.ausha.co/endroit/33-le-salarie-expatrie-a-l-etranger Dans les cas où son employeur lui demande dR...

Photo : Ton Souza Dans un arrêt rendu le 3 juillet 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la décision des Juges du fond qui ont c...

Les œuvres mash up reflètent une tendance dans la culture contemporaine de la réutilisation et du remixage de contenu existant, pour créer une œuvre n...

Photo : Wedelin Jacober Dans un récent arrêt, la Chambre sociale de la Cour de cassation a clairement affirmé que lorsqu’un contrat de travail est rom...

Photo: Noelle Grace Comme le précise la CNIL, un dispositif de géolocalisation peut être installé dans des véhicules utilisés par des salariés, pour a...

Photo: Muhamad Lutfi Le frère d’un photographe a assigné une société éditrice du site internet, l’Oeil de la Photographie devant le Tribunal jud...

« Le travail ne peut être une loi sans être un droit », Victor Hugo. Par jugement en date du 27 mars 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a...

En matière de création de logiciel par un salarié, il existe un principe dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique, reposan...

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur l’atteinte au droit à l’image d’un salarié par son employeur. Si l’employeur utilis...

Photo : Garrett Johnson Le baromètre France Esports de 2023 révèle que : “11.8 millions d’internautes de 15 ans et plus s’intéressen...

Photo Nitin Sharma Le Droit à l’image des enfants sur internet : nouvelle protection par la loi du 19 février 2024  La loi n°2024-120 du 19 dévie...

    Ravie d’être intervenue auprès des étudiants en M2 ingénierie du document, édition et médiation multimédia de l’université de Lille, sur...

Un employeur peut-il utiliser devant une juridiction, une preuve tirée d’une conversation privée tenue sur Facebook. L’Assemblée Plénière de la Cour d...

C’était un réel plaisir d’être intervenue pour raconter mon parcours professionnel et mon métier d’avocat à des élèves de lycées et ...

Photo: Plato Terentev Le mot « plagiat » fait son apparition dans la langue française en 1697, il est défini, dans le dictionnaire Larousse,...

“Dans le domaine des idées, tout dépend de l’enthousiasme. Dans le monde réel, tout repose sur la persévérance”. Goethe Je vous souh...

Photo: Anna Shvets Dans ce nouvel épisode, interrogeons-nous sur la question de la compétence de la juridiction, en cas de litige d’un salarié françai...

La subversion est pensée comme « un bouleversement, un renversement de l’ordre établi, des idées et des valeurs reçues » selon le Petit Robert. La sub...

Juridiquement comment des algorithmes peuvent être protégé? Peuvent-ils bénéficier de la protection du droit d’auteur ? Conformément au code de la pro...

Photo : Frozen momentii Depuis 2018, le Baromètre français de la Science Ouverte évalue la part des publications scientifiques françaises en libre acc...

Photo de Alteredsnaps Une nouvelle loi publiée le 8 juillet 2023, instaure la majorité numérique à 15 ans pour s’inscrire sur les réseaux sociaux. Cet...

Episode 26: https://audio.ausha.co/BnWLDTjK6Kdo.mp3 Un jugement devenu définitif  a été rendu en novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Pari...

Le règlement européen relatif à un marché unique des services numériques ou Digital Services Act (DSA en anglais) et modifiant la directive ...

Aujourd’hui, avec l’engouement phénoménal qui tourne autour de l’IA, certains se posent la question de savoir si une intelligence artificielle peut-el...

Ecoutez le 24e épisode : https://audio.ausha.co/ykWxVTwmmRly.mp3 Dans le cadre d’un contrat de travail international, l’employeur et le sa...

« Influenceur : personne qui influence l’opinion, la consommation par son audience sur les réseaux sociaux ». Telle est la définition du ter...

Podcast Endroit Episode 23 : https://audio.ausha.co/B1gaZhpRpNXq.mp3 La liberté de création, tout comme la liberté de diffusion de la création artisti...

“Qui veut faire quelque chose trouve un moyen; qui ne veut rien fairetrouve une excuse“. ...

“L’architecture, c’est une tournure d’esprit et non un métier”. Le Corbusier Tout architecte jouit sur son œuvre, du seu...

Podcast Endroit, venez écouter ce 22e épisode : https://audio.ausha.co/ykWxVTVKQXLn.mp3 Une oeuvre d’art est authentifiée lorsqu’il est démontré qu’el...

Episode#21 Endroit : https://audio.ausha.co/BD2OXsx24vMg.mp3 La nouvelle loi, dite loi Waserman du mois de mars 2022, est venue améliorer la protectio...

« Le Hasard est une loi qui voyage incognito ».  Comme le disent justement certains : « Les œuvres de l’esprit ignorent les fronti...

La loi du 19 octobre 2020 vient encadrer dorénavant l’exploitation commerciale de l’image des enfants influenceurs et youtubeurs de moins de 16 ans su...

Venez écouter le 18e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/18-le-droit-d-auteur-des-journalistes Lorsqu’un journaliste exerce sa profession...

Retrouvez l’article sur le site du Village de la Justice : >> Auteur et salarié : le cumul d’un salaire et d’une rémunération ...

Pour un même poste, un salarié peut être amené à exercer une mission technique et une mission créatrice. Se pose ainsi la question de savoir si, en sa...

Retrouvez ce 17e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/17 Lorsqu’un logiciel est créé dans une entreprise, à qui appartiennent les droits d...

“Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l’opportunité dans chaque difficulté”, W. Churchil...

Retrouvez ce 16e épisode: https://audio.ausha.co/BqWlZT5l93Ey.mp3 “L’art Glitch est l’esthétisation d’erreurs numériques ou an...

La  chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 23 juin 2021, un arrêt qui illustre un cas de concurrence déloyale commise par une ent...

Retrouvez ce 14e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/14 L’art urbain, qui est passé de “l’illégal au Bankable”était au ...

« Un geek ne vieillit pas, il se met à jour ». De même le marché de l’art ne vieillit pas, il se met à jour, tel est le cas avec les NFT. Les « Non fu...

« Un geek ne vieillit pas, il se met à jour ». De même le marché de l’art ne vieillit pas, il se met à jour, tel est le cas avec les NFT.&nb...

Retrouvez ce 13e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/13-le-droit-d-auteur-des-architectes Le Code de la propriété intellectuelle considère comm...

“La connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information” Albert Einstein. Les cherc...

Ce 12e épisode est consacré à la question de savoir si un employeur a le droit de lire les courriels de ses salariés? Il est important de rappeler le ...

Ce 11e episode est consacré au logiciel espion que pourrait utiliser certaines entreprises pour surveiller ses salariés en télétravail. La pandémie de...

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt le 10 décembre 2020, dans lequel elle a considéré qu’un joueur de poker en ligne...

Etre propriétaire d’une oeuvre de l’esprit ne dispense pas de respecter le droit moral de l’auteur. 1- Dénaturation d’une oeuv...

Le 9e épisode est consacré à un arrêt de la cour de cassation rendu le 20 septembre 2020 au sujet d’un salarié, qui après sa démission, créée un...

Le 8e épisode est consacré à la création artistique qui est faite sans l’accord du propriétaire, doit-on la considérer comme un délit et notamme...

Ce 7e épisode est consacré à un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 28 octobre 2020, dans lequel la Cour devait se prono...

Ce 6e épisode est consacré au coemploi qui demeure une situation exceptionnelle. Ce concept a été développé par la jurisprudence. Le co-emploi corresp...

Ce 5e épisode est consacré à la liberté d’expression. Ce thème passionnant peut être traité sous différents angles.  Ainsi, j’ai choi...

Venez écouter les épisodes portant sur un thème ou une actualité juridique en droit du travail ou en droit de la propriété intellectuelle sur Apple Po...

”Rien n’est absolu. Tout change, tout bouge, tout tourne, tout vole et disparaît”. Frida Kahlo ...

A quel prix est fixé une cession de droit à l’image ? Tout d’abord, avant de répondre à la question, toute personne dispose sur son image ...

Ce troisième épisode est consacré au transfert du contrat de travail. En cas de modification de la situation juridique de l’entreprise et donc l...

J’ai enfin sauté le pas. L’idée m’occupait l’esprit depuis plus d’un an. J’ai le plaisir de vous annoncer le lance...

  Tout employeur de droit privé assure ses salariés, y compris ceux détachés à l’étranger ou expatriés mentionnés à l’article L. 5422-13, contre ...

Les enfants influenceurs règnant sur les réseaux sociaux, comme Youtube, Instagram, Tik Tok, Twitch ne sont plus une tendance nouvelle. Néanmoins, la ...

Lorsque le salarié est auteur d’une invention, qui est faire dans l’exécution de son contrat de travail ou bien d’études qui lui sont explicitement co...

« La mode n’est ni morale, ni amorale, mais elle est faite pour remonter le moral » Karl Lagerfeld. La rémunération du mannequin varie en fonction de ...

Dans un récent arrêt du 11 décembre 2019, publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation, en adoptant la position des juges du fond, a...

A titre liminaire et l’actualité oblige, selon l’App Annie, tel que l’indique l’Agence française pour le jeu vidéo (AFJV), le temps passé sur le mobil...

La jurisprudence portant sur la problématique de l’utilisation de l’image d’un bien immobilier par un tiers sans l’autorisatio...

1- A titre liminaire, la distinction entre salariés détachés et expatriés Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professio...

Même les grandes célébrités se prêtent au jeu de cette application populaire en diffusant sur les réseaux sociaux, des photos ou « selfie » de leurs v...

Selon l’INPI, « 90 % des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés. Afin de favoriser la reconnaissance des salariés qui réalisent des i...

Avant la loi dite « DADVSI » du 1er août 2006, les agents de l’Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administrat...

Le monde maritime a ses règles propres. Toutefois, lorsque le marin est salarié le code du travail trouve à s’appliquer parallèlement aux dispositions...

Appelé également le « street art », ce mouvement artistique contemporain a le vent en poupe et trône dorénavant dans les musées et les salons de colle...

Interrogeons-nous sur la problématique de savoir qui est le véritable employeur de l’enseignant, dans l’hypothèse où les parents signent un contrat de...

Dans cet intéressant arrêt, s’est posée à la fois la problématique de la liberté de création artistique et celle de l’atteinte portée à la...

Un salarié a été engagé en qualité de rédacteur concepteur par une société exerçant une activité d’édition et de vente d’ouvrages professionnels. Son ...

L’activité de mannequin est définie par l’article L. 7123-2 du Code du travail dans les termes suivants : « Est considérée comme exerçant une activité...

Les deux décisions de justice suivantes, nous donnent une parfaite illustration de l’application du principe de loyauté dans la relation de travail en...

1- RAPPEL DES FAITS Un salarié-cadre employé par la SCNF avait constaté que son ordinateur professionnel avait été saisi et le disque dur de cet ordin...

Un salarié d’une société française, relevant du secteur privé, peut être amené à exercer son activité à l’étranger. Ainsi, son employeur p...

Un salarié démissionnaire, exerçait la qualité d’ingénieur commercial au sein d’une société exerçant son activité en Europe ayant pour obj...

« Les problèmes du monde ne peuvent être résolus par des sceptiques ou des cyniques dont les horizons se limitent aux réalités évidentes. Nous avons b...

« Ainsi, durant les six mille premières années du monde (…) l’architecture a été la grande écriture du genre humain ». (Victor Hugo, Notre...

La définition légale de cadre dirigeant exige la réunion de trois critères cumulatifs, à savoir: · une grande indépendance dans l’organisation d...

Il y a lieu de rappeler que la conclusion d’une convention de forfait jours est subordonnée à deux conditions : 1- Article L. 3121-63 du Code du trava...

Dans une époque qui apparaît dans un « état d’alerte permanent », en effet, de nombreuses affaires liées aux lanceurs d’alerte ont ponctué l’actualité...

La qualité de journaliste auteur et de journaliste salarié A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu’un journaliste n’est pas nécessai...

Un journaliste rédacteur adjoint engagé par une chaîne de télévision a été licencié pour avoir proféré des menaces sur le téléphone personnel d’une co...

Un salarié qui travaille en forfait jours, signe une convention fixant le nombre de jours travaillés pendant une période de référence. Aux termes de l...

La délibération de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d’une recom...

Il y a lieu de rappeler que le salarié jouit de la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droit...

Dans un récent et intéressant arrêt de la Cour d’appel de Montpellier, les juges ont été amenés à se prononcer sur la recevabilité des courriels...

Dans un arrêt en date du 12 juillet 2016, publié au Bulletin, la Chambre criminelle a confirmé la décision de la Cour d’appel, qui a rappelé les...

La loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a été promulguée le 8 août 2016...

Photo Alix Guillard via L’île impériale — 1000grues ...

Un salarié a été engagé en qualité de directeur d’usine par une société X France, filiale française d’une société X SSA, société de droit ...

Photo Laurence Descloix via Les grues à l’opéra — 1000grues ...

1– Jugement de la 17e Chambre du Tribunal de grande instance de Paris du 11 mai 2016 : diffamation publique pour diffusion d’une informati...

Photo Elvire De Cock via Le reflet de l’avenue de France — 1000grues ...

Un salarié a été engagé en qualité d’analyste programmeur. Il a été licencié pour faute grave au motif d’un abus manifeste de son droit d&...

Dans un récent arrêt rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin, du 31 mars 2016, les hauts magistrats ont décidé, au visa de l’articl...

Photo @_GaLaK_ via Blue Lagoon — 1000grues ...

L’article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les dro...

Dans deux récents arrêts, publiés au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation apportent d’importantes précisions en matière d’...

Photo Maarten Claassen via A crane in Larsnes — 1000grues ...

Dans un récent arrêt, les juges sont revenus sur la question de l’utilisation de réseaux sociaux par le salarié, pendant son temps de travail à ...

Photo Portpictures.nl Source : Another world, another planet ...

As an ex-Londoner, when I think of the circle line, I think of city centre tube stations: Embankment, Victoria, Paddington, Baker Street. Yangon’s cir...

Dans un récent arrêt publié au Bulletin officiel, la Cour de cassation s’est prononcée sur la licéité de la preuve produite par un employeur, et...

« Sans combat, il n’y a pas de vie », disait l’artiste dissident chinois Ai Weiwei. Le lanceur d’alerte n’est pas un effet de ...

Un administrateur réseau d’une société était prévenu des chefs de : Atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique; Accès f...

    Photo Puneet Kishor Licence CC0 Source : Paris en noir et blanc ...

Jack Webb, center, confers with cinematographer Walter Strenge, left, and crewman Ray Bensfield on set of “Dragnet 1966.” Source : ‘Dragnet 1966’ ...

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61 alinéa 2 de la Constitution, de la loi relative aux mesures d...

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Photo Karlesnine Source : Force 8000 à Belém ...

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 24 juin 2015, publié au bulletin, apporte de précieuses précisions quant à l’opposabil...

      Photo1 : Jean-Pierre, « La belle napolitaine », Photo 2: Klorydryk, « Les grues de Calais », Photo 3: Aurélia, « Rêve de grue à l...

Source :Phil Kneen Photography Day 1 ...

En mai 2015, la CNIL a participé conjointement à une opération d’audit en ligne sur 1494 sites et applications, avec d’autres autorités de...

Image of County Law Library used in 1955 Know Your City photography series. Source : Know Your City no. 6 – County Law Library ...

Mobile crane in San Francisco. ...

La présidente de la CNIL, suite à un contrôle, a mis en demeure huit sites de rencontre, pour manquement à la loi informatique et libertés. 13 sites d...

Photo 1: YRENNOM, Photo 2: Vitaliy Raskalov, Photo 3: @touitboy, Photo 4: Vadim Makhorov 1000grues ...

Photo #Sara 1000grues ...

Deux personnes déposaient plainte avec constitution de partie civile pour usurpation d’identité. La plainte précisait que F. Z. et V. P. vivaient en c...

Le Conseil de l’Europe a adressé une recommandation, adoptée le 1er avril 2015, relative au traitement des données à caractère personnel des emp...

Afin de contrôler et de suivre le temps de travail de ses salariés, une banque avait saisi la commission nationale de l’informatique et des libe...

Il y a lieu de rappeler que conformément aux dispositions de l’article L. 3121-4 du Code du travail, le temps de trajet pour se rendre du domici...

Un salarié a été licencié pour faute grave. L’affaire a été portée devant le Conseil de prud’hommes, puis devant la Cour d’appel. La...

Dans un récent arrêt la Cour de cassation a précisé qu’un salarié n’avait le statut de cadre dirigeant qu’au regard des fonctions qu...

Deux arrêts récents apportent d’intéressantes précisions sur la date et les modalités de renonciation de la clause de non-concurrence par l̵...

1- RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Un salarié a été engagé par une société en qualité de commercial par un contrat à durée déterminée. La société ...

Nietzsche disait que : « la réalité, est mon système neuronal ».  Nous pouvons le transposer au monde virtuel ou au cybermonde, qui est devenu le syst...

Une salariée a été recrutée en qualité d’employée administrative par un société qui sous traitait des travaux à une autre société. Les relations...

Une société contestait avoir reçu en la forme recommandée, une mise en demeure. La partie adverse verse aux débats la copie de la mise en demeure envo...

Un salarié recruté en qualité de contrôleur par une société, a été licencié pour faute grave. Le salarié fait grief à l’arrêt de dire son licenc...

Un arrêt de la Cour de d’appel de Bordeaux a condamné un salarié à 10 000 euros d’amende pour abus de confiance. Un salarié avait informé ...

Un salarié a été licencié pour faute grave en raison de téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l’entreprise. Il conteste la décision, il a ...

« L’alcool est un produit très nécessaire… Il permet au Parlement de prendre à onze heures du soir des décisions qu’aucun homme sens...

Une salariée a été engagée par une société en qualité d’assistante en charge de l’analyse financière des dossiers. La salariée a été licen...

Le Conseil de Prud’hommes de Paris, par jugement en date du 4 juin 2014, n’a pas remis en cause la validité d’une clause de propriét...

Il convient de rappeler que les journalistes pigistes ont le statut de journaliste professionnel, telles que le précisent les dispositions de l’...

Quatre salariés ont été engagés par une société en qualité de coordinateurs des opérations France. Leur contrat de travail prévoyait une clause de mob...

Un salarié a été engagé le 1er avril 2005 en qualité de technicien après vente, statut cadre. Un avenant au contrat de travail a été signé prévoyant u...

Un salarié, engagé par une société en qualité de responsable informatique, a pris acte de la rupture de son contrat de travail. La Cour d’appel ...

Par trois arrêts en date du 26 mars 2014 et deux arrêts en date du 12 juin 2014, publiés au Bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a ret...

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Cour de justice de l’Union européenne devait se prononcer sur une question préjudicielle qui portait sur ...

M. x a proposé des objets à la vente sur le site internet « leboncoin.fr ». Les acheteurs qui se sont présentés et lui ont envoyé des chèques en règle...

Une salariée a été embauchée comme infographiste par une société dont l’activité est la conception, le développement et la maintenance de sites ...

Le 29 avril 2014, l’Assemblée Nationale a enregistré une proposition de loi renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur intern...

Les dispositions de l’article L. 1332-4 du Code du travail posent le principe de la prescription des faits fautifs, c’est-à-dire, qu&rsquo...

Un pédiatre a diffusé, à plusieurs de ses confrères réunis dans une liste intitulée « 41 Liste médecins », un courriel accompagné de clichés, pour ill...

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), par un important arrêt du 8 avril 2014, a déclaré la Directive sur la conservation des données ...

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, a introduit de nouvelles obligations dans le Code de la consommation à l’égard des...

Le 24 février 2014, le Parlement a adopté le projet de loi sur la géolocalisation. Ainsi, à l’article 1er du projet de loi, il est précisé que l...

Les drones, mot anglais désignant « un petit avion de reconnaissance sans pilotes, télécommandé ou programmé (Le Petit Robert), sont connus avant tout...

Un webmaster relevant du statut du personnel de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie exerçait ses fonctions aupr...

http://www.franceculture.fr/emission-pixel-salaries-vous-etes-surveilles-2014-02-21 ...

Un salarié est engagé par la société de télévision TF1, en 1987 et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint de la rédaction chargé ...

Un salarié recruté en qualité d’ingénieur commercial et consultant, par contrat à durée indéterminée, puis  en qualité de directeur général. Il ...

Un Jugement de la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris, a imposé, le 6 novembre 2013, à Google Inc. de retirer et de cesser l’aff...

Un technicien maintenance a été licencié pour faute grave. Celui-ci a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes. La Cour d’app...

Un salarié, engagé en qualité de Directeur général a été licencié pour faute grave. Au visa de l’article 68 de la Convention collective national...

Un salarié a été engagé par une société en qualité d’ingénieur commercial selon un contrat de travail  comportant une clause de non-concurrence ...

Un salarié a été licencié pour faute grave après une mise à pied conservatoire, l’employeur lui reprochait d’avoir rédigé une attestation ...

Si je traite dans mon blog d’articles principalement liés au droit du travail, il y a, néanmoins, lieu d’invoquer deux importants arrêts q...

Une technicienne financière a été licenciée pour faute grave par la société AGL. Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud’h...

La société Hi-média créée en 1996 s’est développée sur le marché de l’édition de sites internet. Elle intervient aussi sur le marché de la...

Une société spécialisée en développement informatique, qui a embauché un salarié, a développé deux applications de divertissement intitulées « Jour de...

Un salarié a été engagé par la société d’exploitation du périphérique de Lyon en qualité d’agent de sécurité/viabilité. Le salarié a été licencié pour...

Le 12 septembre 2013, la CNIL a adopté une mise en demeure publique à l’encontre du centre commercial E. LECLERC en raison de son système de vid...

  Un salarié s’est approprié un téléphone portable oublié par une cliente et a quitté le magasin. Identifié par l’agent de sécurité a...

Une salariée a été engagée en qualité de consultante junior avec une période d’essai de trois mois qui a été renouvelée pour la même période, so...

Le principe : le salarié est auteur de son œuvre Le premier article premier alinéa du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon leque...

La chambre sociale de la Cour d’appel de Poitier en date du 16 janvier 2013 a été saisie pour une contestation de l’existence d’un c...

La CNIL a été saisie, au départ, d’une plainte d’un salarié d’une société de conseil en système d’information. Il reproche l&r...

Dans un arrêt en date du 24 avril 2013, la Cour de cassation a estimé que « le point de départ du préavis de quinze jours de la période d’essai ...

Aux termes de l’article L. 3171-4 du Code du travail : « En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail acc...

Dans un arrêt en date du 19 juin 2013, publié au Bulletin, la Cour de cassation vient de compléter sa position au sujet des courriels et fichiers des ...

Mme X a été engagée le 8 décembre 1997 en qualité de journaliste responsable d’édition par la société F. 3, aux droits de laquelle vient la soci...

La société O. a avisé ses cinq salariés de la perte d’un marché au 1er janvier 2008 et de la reprise de leur contrat de travail par une autre so...

Un salarié engagé en qualité de caissier, titulaire de plusieurs mandats électifs a signé avec son employeur une convention de rupture du contrat de t...

Une salariée a été embauchée en qualité de chef de produits senior. Elle a été licenciée pour absences prolongées et répétées perturbant l’organ...

Un salarié a été licencié pour faute grave. Il a ensuite conclu une transaction. Il a saisi ultérieurement la juridiction prud’homale afin d&rsq...

La Chambre sociale de la Cour de cassation, en rejetant le pourvoi formé par le comité d’entreprise et des syndicats, a considéré, dans un arrêt...

79 % des internautes français sont inscrits à au moins un réseau social, selon une étude Médiamétrie et  2/3 d’entre eux  se connectent tous les...

Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 5 juin 2013 n°11-21255 (publié au Bulletin), vient d’affirmer clairement que l...

Si l’utilisation d’internet, grâce à l’outil informatique mis à disposition par l’employeur, devient naturelle, il y a lieu de...

La loi de sécurisation de l’emploi publiée au Journal officiel le 16 juin 2013, est entrée en vigueur le 17 juin 2013, a réduit certains délais ...

La loi de sécurisation de l’emploi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014, apporte d’importantes modifications à la règlementation du...

Il y a lieu de rappeler, à titre liminaire, que la rupture conventionnelle permet de convenir d’un commun accord entre l’employeur et le s...

La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un récent arrêt en date du 24 avril 2013, n° 11-28398, a soulevé le problème de légalité du forfait j...