Droit de la Propriété Intellectuelle & Industrielle

Le cabinet de Maître Dalila MADJID accompagne les créateurs, les entreprises et les établissements publics dans la protection, la valorisation et la défense de leurs actifs immatériels. Son expertise couvre l'ensemble des problématiques relatives au droit d'auteur, aux droits voisins, aux marques, dessins et modèles, brevets, noms de domaine, ainsi qu'aux enjeux juridiques liés à l'intelligence artificielle appliquée à la création et à l'innovation.

Le cabinet intervient auprès de nombreux acteurs de la création (architectes, designers, artistes plasticiens, photographes, auteurs, compositeurs, graphistes, influenceurs, mannequins…) ainsi que des entreprises (éditeurs, producteurs, agences de communication, sociétés innovantes) et des établissements publics.

Maître Dalila MADJID est avocat mandataire d'artistes et d'auteurs. Ce statut offre aux créateurs les garanties attachées à la profession d'avocat : indépendance, confidentialité, secret professionnel et prévention des conflits d'intérêts.

1. Droit d'auteur & Droits voisins

Le cabinet intervient à chaque étape de la protection, de l'exploitation et de la défense des œuvres et créations.

• Contrats et valorisation des droitsRédaction, analyse et négociation de contrats de cession de droits, d'édition, de production, d'enregistrement, de licence d'exploitation, de commande, de partenariat, de droit à l'image, ainsi que d'accords de confidentialité.
• Création et intelligence artificielleConseil sur les problématiques juridiques liées à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les processus de création : titularité des droits, exploitation des œuvres, sécurisation contractuelle, protection des créations assistées par l'IA, prévention des risques de contrefaçon et accompagnement des professionnels dans l'intégration des outils d'IA générative.
• Bases de donnéesProtection et valorisation des droits sui generis attachés aux bases de données.
• Pré-contentieux et contentieuxAssistance et représentation dans le cadre de procédures amiables, de mises en demeure, de négociations et de contentieux en matière de contrefaçon, de concurrence déloyale et parasitaire devant les juridictions civiles, commerciales, pénales et administratives, ainsi que dans le cadre de procédures de médiation.

2. Propriété industrielle (Marques, Dessins et Modèles, Brevets & Inventions)

Le cabinet accompagne ses clients dans la définition de leur stratégie de protection, de valorisation et de défense de leurs signes distinctifs, de leurs innovations et de leurs actifs immatériels.

• Stratégie de protectionRecherches d'antériorités, analyse de la disponibilité et de la distinctivité des projets, élaboration d'une stratégie de protection et accomplissement des formalités de dépôt auprès des offices nationaux, européens et internationaux (INPI, EUIPO, OMPI).
• Gestion des portefeuillesSuivi des procédures d'examen, d'opposition, de renouvellement et gestion des titres de propriété industrielle.
• Inventions de salariésLe cabinet intervient aux côtés des salariés inventeurs (ingénieurs, chercheurs, techniciens) afin de faire reconnaître leurs droits face à leur employeur.
  Il les accompagne dans la qualification de leur invention (invention de mission, hors mission attribuable ou hors mission non attribuable) et les assiste devant la Commission nationale des inventions de salariés (CNIS) ainsi que devant les juridictions compétentes afin d'obtenir le versement de leur rémunération supplémentaire, de leur prime d'invention ou de leur juste prix.
• Contrats et exploitation des droitsRédaction et négociation de contrats de licence, de cession, de transfert de savoir-faire, d'accords de coexistence, de règlements de copropriété de titres de propriété industrielle et de tout contrat relatif à l'exploitation des droits de propriété intellectuelle.
• Noms de domaine & InternetProtection des droits sur internet, gestion des litiges relatifs aux noms de domaine, à l'usurpation d'identité numérique, aux atteintes aux marques et aux contenus diffusés en ligne.
• ContentieuxReprésentation devant les juridictions compétentes dans le cadre de litiges portant notamment sur la contrefaçon, la concurrence déloyale, le parasitisme économique et les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Le cabinet assure une veille juridique constante afin d'accompagner ses clients face aux évolutions du droit de la propriété intellectuelle, notamment celles résultant du développement de l'intelligence artificielle et des nouvelles technologies.