Droit du Numérique

Le cabinet de Maître Dalila MADJID accompagne les entreprises, les professionnels et les acteurs du numérique dans la sécurisation juridique de leurs projets digitaux, la rédaction de leurs contrats, la prévention des risques et la défense de leurs droits dans l'environnement numérique.

Son expertise couvre les contrats informatiques, les plateformes numériques, le commerce électronique, l'intelligence artificielle, les contentieux du numérique et les infractions commises sur internet.

1. Conseil & Ingénierie contractuelle

Le cabinet accompagne ses clients dans la conception, le déploiement et la sécurisation juridique de leurs projets numériques.

• Contrats informatiquesRédaction, analyse et négociation de contrats de développement de logiciels, de licences d'utilisation, de solutions SaaS, de maintenance, d'intégration, d'infogérance, d'hébergement, de prestations informatiques et de tout contrat relatif aux technologies numériques.
• Plateformes numériques & e-commerceRédaction et audit des Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d'Utilisation (CGU), mentions légales, politiques contractuelles et documents juridiques adaptés aux plateformes numériques et aux activités de commerce électronique.
• Intelligence artificielleAccompagnement juridique des entreprises dans l'intégration et l'utilisation des outils d'intelligence artificielle : analyse des risques, sécurisation contractuelle, gouvernance des projets d'IA, responsabilités des différents acteurs et conformité des usages aux réglementations applicables.

2. Contentieux du numérique & Cybercriminalité

Le cabinet conseille, assiste et représente ses clients dans les litiges liés aux technologies numériques et aux atteintes commises sur internet.

• Atteintes aux actifs numériquesActions relatives à la copie ou à la reproduction illicite de sites internet, de codes sources, de contenus, de chartes graphiques ou de bases de données, ainsi qu'aux actes de concurrence déloyale et de parasitisme économique commis dans l'environnement numérique.
• Responsabilité des acteurs du numériqueAssistance dans les procédures mettant en cause la responsabilité des éditeurs, hébergeurs, exploitants de plateformes, fournisseurs de services numériques et autres intermédiaires techniques.
• Identification des auteurs d'infractionsMise en œuvre de procédures judiciaires destinées à identifier les auteurs d'infractions commises sur internet, notamment au moyen de requêtes aux fins d'identification ou de mesures d'instruction.
• CybercriminalitéAssistance et représentation en matière de piratage informatique, d'escroquerie en ligne, d'usurpation d'identité numérique, d'atteintes aux systèmes d'information, d'accès frauduleux, d'entrave ou d'atteinte au fonctionnement des systèmes de traitement automatisé de données (STAD).