Le cabinet Dalila MADJID a développé une expertise en matière de droit de la propriété intellectuelle, au profit aussi bien de créateurs – architectes, designers, artistes, plasticiens, influenceurs, photographes, auteurs-compositeurs- que d’entreprises- éditeurs, producteurs – et établissements publics.
Si vous êtes architecte, artiste, créateur, graphiste, influenceur, photographe, auteur-compositeur, designer, société de production, agence de communication etc., le cabinet vous conseille quant à la rédaction et la négociation de contrats de cession de droits, contrats d’édition, contrat d’enregistrement, contrat de production, licence d’exploitation, contrat de commande, contrat de partenariat…
Maître Dalila MADJID est avocat mandataire d’artistes et d’auteurs, avec la garantie que représente pour ces derniers sa déontologie : confidentialité, secret professionnel, interdiction des conflits d’intérêts.
Aussi, le cabinet vous conseille et vous défend en matière de :
• Droit d’auteur et droits voisins
• Droits sui generis sur les bases de données
• Contrefaçon
• Concurrence déloyale et parasitaire
• Assistance et représentation en matière pré-contentieuse et contentieuse devant les juridictions administratives (CNIS), civiles, pénales, commerciales et médiation
Le cabinet vous conseille également en droit des marques, des dessins et modèles, brevets d’invention et savoir-faire, en droit des noms de domaine :
• Accomplissement des formalités de dépôts, suivi des procédures d’examen, d’opposition, de renouvellement/prolongation devant les offices (INPI, EUIPO, OMPI)
• Recherches d’antériorités et appréciation de distinctivité
• Rédaction et négociation des contrats d’exploitation (autorisation, licence, cession, règlement de copropriété, accord de coexistence etc).
• Assistance et représentation en matière pré-contentieuse et contentieuse devant les juridictions compétentes, CNIL