Le cabinet Dalila MADJID a développé une expertise en matière de droit de la propriété intellectuelle, au profit aussi bien de créateurs – architectes, designers, artistes, plasticiens, influenceurs, photographes, auteurs-compositeurs- que d’entreprises- éditeurs, producteurs – et établissements publics.
Si vous êtes architecte, artiste, créateur, graphiste, influenceur, mannequin, photographe, auteur-compositeur, designer, société de production, agence de communication etc., le cabinet vous conseille quant à la rédaction et la négociation de contrats de cession de droits, contrats d’édition, contrat d’enregistrement, contrat de production, licence d’exploitation, contrat de commande, contrat de partenariat, contrat de droit à l’image, accords de confidentialité …
Maître Dalila MADJID est avocat mandataire d’artistes et d’auteurs, avec la garantie que représente pour ces derniers sa déontologie : confidentialité, secret professionnel, interdiction des conflits d’intérêts.
Aussi, le cabinet vous assiste dans toutes les procédures pré-contentieuses et contentieuses en matière de :
• Droit d’auteur et droits voisins
• Droits sui generis sur les bases de données
• Contrefaçon
• Concurrence déloyale et parasitaire
• Assistance et représentation en matière pré-contentieuse et contentieuse devant les juridictions administratives (CNIS), civiles, pénales, commerciales et médiation
Le cabinet vous conseille également en droit des marques, des dessins et modèles, brevets d’invention et savoir-faire, en droit des noms de domaine :
• Accomplissement des formalités de dépôts, suivi des procédures d’examen, d’opposition, de renouvellement/prolongation devant les offices (INPI, EUIPO, OMPI)
• Recherches d’antériorités et appréciation de distinctivité
• Rédaction et négociation des contrats d’exploitation (autorisation, licence, cession, règlement de copropriété, accord de coexistence etc).
• Assistance et représentation en matière pré-contentieuse et contentieuse devant les juridictions compétentes, CNIL