Episode Endroit #3: Le transfert du contrat de travail
- 17 octobre 2021
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Ce troisième épisode est consacré au transfert du contrat de travail. En cas de modification de la situation juridique de l’entreprise et donc lorsqu’il y a un changement d’employeur, tous les contrats de travail en cours au jour de la…
La signature d'un nouveau contrat de travail ne peut constituer une démission
- 8 juillet 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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La société O. a avisé ses cinq salariés de la perte d’un marché au 1er janvier 2008 et de la reprise de leur contrat de travail par une autre société. La nouvelle société a fait connaître à la société O….