LE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ET LE DROIT D’AUTEUR DU CRÉATEUR
- 7 octobre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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Venez lire : https://www.village-justice.com/articles/contrat-prestation-service-droit-auteur-createur,51035.html
L’ART DU MASH UP : EMPRUNT CRÉATIF – LIBERTÉ D’EXPRESSION ARTISTIQUE
- 7 octobre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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Venez lire : https://www.village-justice.com/articles/art-mash-emprunt-creatif-liberte-expression-artistique,50717.html
Endroit #13 : Le droit d’auteur des architectes
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Le Code de la propriété intellectuelle considère commes œuvres de l’esprit, les œuvres d’architecture, les plans, les croquis et ouvrages plastiques relatifs à l’architecture. Pour être protégée par le droit d’auteur, l’œuvre architecturale doit être originale, à savoir qu’elle…
Le droit des chercheurs sur leurs créations scientifiques
- 20 mai 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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« La connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information » Albert Einstein. Les chercheurs, terme générique qui renvoie aux personnes qui se consacrent à la recherche scientifique, œuvrant dans la majorité des cas dans le cadre d’une mission…