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Posts Tagged ‘Propriété intellectuelle’

#64 : Recruter un artiste

#64 : Recruter un artiste

  Un artiste numérique, un compositeur utilisant l’IA ou un créateur TikTok, lorsqu’une entreprise fait appel à un créateur, elle n’achète pas automatiquement les droits sur son œuvre. En droit, il faut distinguer la prestation réalisée et les droits d’auteur…

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#62 : Quand l’inspiration devient contrefaçon?

#62 : Quand l’inspiration devient contrefaçon?

Et si s’inspirer suffisait à contrefaire ? Inspiration et contrefaçon : les critères juridiques d’une frontière incertaine. Le droit d’auteur protège la forme originale donnée à une idée, jamais l’idée elle-même. Ce principal fondamental constitue le point de départ de…

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#13 : Le droit d’auteur des architectes

#13 : Le droit d’auteur des architectes

  Le Code de la propriété intellectuelle considère commes œuvres de l’esprit, les œuvres d’architecture, les plans, les croquis et ouvrages plastiques relatifs à l’architecture. Pour être protégée par le droit d’auteur, l’œuvre architecturale doit être originale, à savoir qu’elle…

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Le droit des chercheurs sur leurs créations scientifiques

Le droit des chercheurs sur leurs créations scientifiques

« La connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information » Albert Einstein. Les chercheurs, terme générique qui renvoie aux personnes qui se consacrent à la recherche scientifique, œuvrant dans la majorité des cas dans le cadre d’une mission…

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