#26: La contrefaçon d’un logiciel
- 20 juin 2023
- Cabinet Dalila MADJID
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Episode 26: https://audio.ausha.co/BnWLDTjK6Kdo.mp3 Un jugement devenu définitif a été rendu en novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, en matière de contrefaçon de logiciel. Dans cette affaire, une société spécialisée dans les logiciels a attaqué en justice pour contrefaçon de…
Diffamation : condamnation du directeur de publication d'un site internet
- 14 juillet 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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1– Jugement de la 17e Chambre du Tribunal de grande instance de Paris du 11 mai 2016 : diffamation publique pour diffusion d’une information non vérifiée. Les juges ont condamné solidairement la société éditrice d’un site internet et le directeur…
Condamnation pour parasitisme d'un ancien salarié : pour reproduction servile de logiciels
- 20 octobre 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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Une société spécialisée en développement informatique, qui a embauché un salarié, a développé deux applications de divertissement intitulées « Jour de ta mort » et « compatibilité érotique » pour le compte d’une autre société exploitant diverses application de divertissement dans le domaine des…