Licenciement : refus du salarié de reprendre son poste dans le cadre d'un congé sans solde non renouvelé
- 9 juillet 2013
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Mme X a été engagée le 8 décembre 1997 en qualité de journaliste responsable d’édition par la société F. 3, aux droits de laquelle vient la société F.T.. A compter du 5 septembre 2005, elle a obtenu un congé non…
La signature d'un nouveau contrat de travail ne peut constituer une démission
- 8 juillet 2013
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
La société O. a avisé ses cinq salariés de la perte d’un marché au 1er janvier 2008 et de la reprise de leur contrat de travail par une autre société. La nouvelle société a fait connaître à la société O….
Stress du salarié et absences répétées : pas de possibilité de licencier en invoquant la désorganisation de l'entreprise
- 3 juillet 2013
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Une salariée a été embauchée en qualité de chef de produits senior. Elle a été licenciée pour absences prolongées et répétées perturbant l’organisation et le bon fonctionnement de l’entreprise. Les juges du fond ont débouté la salariée de sa demande…