Webmaster d'une chambre de commerce et d'industrie : révocation pour faute grave
- 10 mars 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un webmaster relevant du statut du personnel de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie exerçait ses fonctions auprès de la Chambre de commerce et d’industrie. Le Président de la Chambre de commerce et d’industrie a pris à son…
Licenciement pour faute grave : l'indemnité de préavis est due
- 12 janvier 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié, engagé en qualité de Directeur général a été licencié pour faute grave. Au visa de l’article 68 de la Convention collective nationale des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 et de l’article…
La liberté du courrier électronique produit pour faire la preuve d'un fait
- 3 novembre 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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Une technicienne financière a été licenciée pour faute grave par la société AGL. Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes. L’employeur remettait en cause l’authenticité d’un courrier électronique produit contre lui par son ex-salariée. L’employeur…