Posts Tagged ‘droit d’auteur du jeu vidéo’

#61 : A qui appartient le jeu vidéo ?

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Dans cet épisode, on s’intéresse à la nature juridique du jeu vidéo. Juridiquement qualifié d’œuvre complexe, il se compose de nombreux éléments — code, graphismes, musique, scénario — chacun pouvant relever d’un régime juridique spécifique. Créé par une pluralité d’acteurs…

#51 : Originalité des jeux vidéo et droit d’auteur

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  Selon une jurisprudence constante, le jeu vidéo est qualifié d’oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de…