Posts Tagged ‘dessins et modèles’

#36: Les créations de dessins et modèles par le salarié

#36: Les créations de dessins et modèles par le salarié

Un ancien salarié d’une société de création et de fabrication d’article de joaillerie, après son départ de l’entreprise, a créé une société de fabrication, réparation et transformation de bijoux. Il se présente comme artiste-joaillier spécialisé dans la conception de bijoux…

LA CONTREFAÇON : COMMENT PROTÉGER SES CRÉATIONS ?

LA CONTREFAÇON : COMMENT PROTÉGER SES CRÉATIONS ?

Le mot « plagiat » fait son apparition dans la langue française en 1697, il est défini, dans le dictionnaire Larousse, comme « un acte de quelqu’un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu’il a pris à l’œuvre…