Clause de mobilité: l'impact du refus du salarié d'exécuter son préavis sur son nouveau lieu de travail
- 22 mai 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Dans un récent arrêt rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin, du 31 mars 2016, les hauts magistrats ont décidé, au visa de l’article L. 1234-5 du Code du travail, que : » le refus d’un salarié de poursuivre l’exécution…
La clause de mobilité et précision sur la zone géographique d'application
- 31 août 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Quatre salariés ont été engagés par une société en qualité de coordinateurs des opérations France. Leur contrat de travail prévoyait une clause de mobilité ainsi libellée : « Compte-tenu de la nature de ses fonctions, M X prend l’engagement d’accepter…