Le cabinet Dalila MADJID vous conseille et assiste dans la rédaction de tous vos contrats, contrat de logiciel, progiciel, contrat de prestation de service, conditions générales de vente…
Aussi, le cabinet vous assiste dans les procédures contentieuses en matière de :
• Contrefaçon de site internet
• Concurrence déloyale commise par un site internet ou un forum de discussion
• Responsabilité à l’encontre d’un hébergeur de site internet, hébergeurs, éditeurs de blogs, modérateurs de forum…
• Mise en place de procédures judiciaires aux fins d’identification d’internautes à l’origine d’infractions,
• Piratage, escroquerie sur internet, intrusion dans un système informatique