La nuit tombe sur la bourse
- 29 mars 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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La clause de non-concurrence : le départ effectif du salarié et la date de renonciation par l'employeur
- 18 mars 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Deux arrêts récents apportent d’intéressantes précisions sur la date et les modalités de renonciation de la clause de non-concurrence par l’employeur et ainsi sur la question de leur validité. I- Arrêt du 21 janvier 2015 n°13-24471: la renonciation doit intervenir…
Le reflet de la Canopée
- 3 mars 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Géolocalisation et preuve illicite: absence d'information sur la finalité du contrôle de l'activité du salarié bénéficiant d'une liberté dans l'organisation de son travail
- 15 février 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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1- RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Un salarié a été engagé par une société en qualité de commercial par un contrat à durée déterminée. La société a procédé à la rupture anticipée de son contrat, en invoquant une…
Le nuage
- 12 février 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Catch of the day
- 30 janvier 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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A travers de larges grilles
- 10 janvier 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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- 7 janvier 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Détournement de la clientèle par le salarié : manquement à l'obligation de loyauté
- 28 décembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Une salariée a été recrutée en qualité d’employée administrative par un société qui sous traitait des travaux à une autre société. Les relations commerciales entre les deux sociétés ont été rompues à la suite d’un litige relatif à des factures impayées qui a…
Les particules fines – BONNE ANNEE 2015
- 26 décembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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