Actualités

Les articles du Cabinet Dalila MADJID

Podcast Endroit : #1: Le droit d’auteur des salariés

https://podcast.ausha.co/endroit/1-le-droit-d-auteur-des-salaries

Ce premier episode est consacré au droit d’auteur des salariés créateurs.

Une question se pose fréquemment est celle du salarié qui créée une oeuvre, il se demande s’il se dépossède de sa création et s’il est obligé de la transmettre à son employeur qui en garde tous les droits?

J’aborde tout d’abord la question de l’oeuvre originale, qui est un prérequis pour que son oeuvre soit protégée par le droit d’auteur.

Le principe est que le salarié demeure propriétaire de ses oeuvres, en dépit de l’existence d’un contrat de travail.

Néanmoins, il existe deux exceptions à ce principe, à savoir les logiciels créés par les salariés et l’oeuvre collective.

Aussi, j’aborde le cas où le salarié revendique ses droits.

Et enfin, je termine par une brève explication du droit moral du salarié, qui est un droit inaliénable.

 

Faites un commentaire